Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Application des Conditions Générales 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le cadre unique de la négociation commerciale conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par la Société [Nom de la Société] (ci-après « le Vendeur »). 1.2. Toute commande passée par un Client professionnel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire. 1.3. Le refus de la Société de se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Etudes, Devis et Commandes 2.1. Les études techniques et devis sont établis sur la base des informations fournies par le Client, sous sa responsabilité exclusive. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs résultant de ces informations. 2.2. Toute commande doit être confirmée par écrit par le Vendeur pour être considérée comme définitive. En cas de commande basée sur un devis, le contrat n’est conclu qu’après réception du bon de commande dûment signé. 2.3. Toute modification de commande par le Client doit être notifiée dans les 48 heures suivant la confirmation de commande et acceptée expressément par le Vendeur.

3. Livraison 3.1. Les livraisons sont effectuées départ usine, et les risques sont transférés au Client dès l’expédition. En cas de livraison sur site, le Client doit s’assurer de la bonne réception des marchandises. 3.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. 3.3. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf accord écrit du Vendeur.

4. Prix et Paiement 4.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, selon le tarif en vigueur au jour de l’expédition des marchandises ou de la prestation. 4.2. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi en vigueur, et le Vendeur pourra suspendre ou annuler les commandes en cours.

5. Réserve de Propriété 5.1. Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le Client supporte les risques de perte, de vol ou de détérioration des marchandises dès leur expédition. 5.2. En cas de non-paiement, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur, qui pourra exiger la restitution des marchandises aux frais du Client.

6. Garantie 6.1. Le Vendeur garantit les marchandises contre tout défaut de fabrication pendant un an à compter de la livraison. La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses. 6.2. Les frais de transport et de main-d’œuvre ne sont pas couverts par la garantie.

7. Retour de Marchandises 7.1. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable du Vendeur. En cas de retour accepté, une décote de 20% sera appliquée. 7.2. Les marchandises retournées doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

8. Droit Applicable et Compétence 8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents. 8.2. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, seule la version française fera foi.